Vous vous demandez ce qui se cache derrière le terme clicwalker et quel est son véritable statut ? La question est légitime, car ce modèle économique, basé sur des micro-tâches, a soulevé de nombreux débats juridiques. La justice a finalement tranché, et sa décision est limpide : un clicwalker n’est pas un salarié.
Je vais vous expliquer pourquoi, en décortiquant les critères qui font la différence. C’est une distinction essentielle, que vous soyez un entrepreneur explorant le crowdsourcing ou un particulier réalisant ces missions. Comprendre cette logique vous évitera bien des confusions et des risques juridiques.
Qu’est-ce qu’un Clicwalker concrètement ?
Un clicwalker est un particulier qui réalise de courtes missions pour une entreprise via une application mobile. Ces tâches, souvent appelées micro-tâches, consistent à collecter des données sur le terrain. L’objectif est de faire remonter des informations que les marques ne peuvent pas obtenir facilement.
Voici quelques exemples de missions typiques :
- Vérifier la présence d’un produit dans un rayon de supermarché.
- Prendre en photo une vitrine ou un affichage publicitaire.
- Répondre à un court questionnaire de consommation.
- Relever le prix d’un article en magasin.
En échange, le participant reçoit une rémunération, généralement faible, sous forme de quelques euros ou de points cadeaux. Ce modèle s’appuie sur le crowdsourcing : la puissance de la foule pour accomplir une multitude de petites actions. Au début de ma carrière, j’ai conseillé une startup qui voulait utiliser ce modèle, pensant que c’était une simple prestation de service. L’erreur classique est de sous-estimer la frontière, parfois floue, avec le salariat, et tout repose sur un concept clé : le lien de subordination.
Le statut juridique du Clicwalker : la justice a tranché
La question centrale était de savoir si la relation entre la plateforme et le particulier pouvait être requalifiée en contrat de travail. La réponse, apportée par la plus haute juridiction française, est non. Pour comprendre cette décision, il faut analyser le seul critère qui compte aux yeux de la loi : le lien de subordination.
Le critère décisif : le lien de subordination
Pour qu’un contrat de travail existe, la jurisprudence exige la preuve d’un lien de subordination. Ce lien est caractérisé par la réunion de trois pouvoirs détenus par l’employeur sur l’employé. Analysons-les dans le cas du clicwalker.
- Le pouvoir de direction : C’est le pouvoir de donner des ordres et des directives précises. Or, un clicwalker est totalement libre d’accepter, de refuser, ou même d’abandonner une mission en cours sans avoir à se justifier. La plateforme propose, le particulier dispose.
- Le pouvoir de contrôle : Il s’agit de surveiller l’exécution du travail. La plateforme vérifie la conformité du résultat final (la photo est-elle nette ? Le prix est-il correct ?) mais elle ne contrôle pas la manière dont la mission est exécutée. Elle n’impose ni horaires, ni itinéraire, ni méthode de travail.
- Le pouvoir de sanction : C’est la capacité de sanctionner les manquements du subordonné (avertissement, mise à pied, licenciement). Le seul levier de la plateforme est de refuser la rémunération si la mission est mal faite. La justice a estimé que ce refus de paiement n’est pas une sanction disciplinaire, mais une simple condition d’exécution d’une prestation.
L’arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2022
C’est la décision de référence sur le sujet (Cass. crim., 5 avril 2022, n° 20-81.775). Dans cette affaire, une société française nommée Clic and Walk était poursuivie pour travail dissimulé. La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel qui avait condamné l’entreprise.
Elle a jugé que les trois pouvoirs (direction, contrôle, sanction) n’étaient pas réunis. L’absence de consignes pendant l’exécution et la liberté totale du clicwalker d’organiser son activité ont été des éléments déterminants. La qualification de salariat a donc été définitivement écartée.
Le tableau comparatif : Clicwalker vs Salarié
Pour visualiser rapidement les différences, voici un tableau simple qui résume les points clés. Il vous aidera à mieux saisir ce qui distingue fondamentalement ces deux statuts.
| Critère | Salarié Classique | Clicwalker |
|---|---|---|
| Liberté d’exécution | Exécute les directives de son employeur. | Libre de choisir et d’abandonner ses missions. |
| Horaires | Souvent fixes ou définis par l’entreprise. | Aucun horaire imposé, liberté totale. |
| Contrôle | Contrôle sur la manière de travailler et le résultat. | Contrôle uniquement sur la conformité du résultat. |
| Sanction | Pouvoir disciplinaire (avertissement, licenciement). | Refus de paiement si la mission est non conforme. |
| Rémunération | Salaire régulier (souvent mensuel). | Paiement à la tâche, ponctuel et souvent faible. |
La différence entre Clickworker et Clic and Walk
Attention à ne pas tout mélanger, c’est une erreur fréquente. Les deux noms se ressemblent, mais ils désignent deux entités bien distinctes, ce qui peut prêter à confusion.
- Clic and Walk : C’est la société française qui a été au cœur de l’affaire jugée par la Cour de cassation en 2022. C’est sur son modèle que la justice française a statué.
- Clickworker : C’est une grande plateforme internationale d’origine allemande. Elle opère sur un modèle de crowdsourcing similaire, avec des millions d’utilisateurs (les Clickworkers) dans le monde entier, mais il s’agit d’une autre entreprise.
La décision de justice française concernant Clic and Walk a une portée générale sur le modèle économique en France. Elle établit un précédent pour toutes les plateformes de micro-tâches, mais ne doit pas être confondue avec l’avis que l’on peut avoir sur la plateforme allemande Clickworker en tant que telle.
